Dans le cadre d’un régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB), des sommes sont versées par l’employeur dans des comptes individuels établis en faveur des employés participants. Ces sommes doivent être calculées en fonction des bénéfices de l’employeur, ou versées à même ses réserves.

Les cotisations patronales sont considérées comme des dépenses déductibles d’impôt, sans aucune limite. Les employés, quant à eux, doivent ajouter à leur revenu imposable toutes les cotisations qui ont été versées en leur nom au RPEB ainsi que tout revenu de placement réalisé sur ces cotisations par la suite. En bref, le traitement fiscal des cotisations à un RPEB est le même que si l’employeur avait accordé une augmentation de salaire à l’employé.

Les RPEB ne comportent aucune exigence en matière d’acquisition*, et les dispositions à cet égard varient d’un régime à l’autre. L’acquisition peut être immédiate ou différée et ne survenir qu’à la retraite du participant au régime.

*Il y a acquisition lorsque l’employé obtient la propriété des actions achetées ou des cotisations versées par l’employeur uniquement après une période déterminée.