Formulaires : demandes d’adhésion et preuves d’assurabilité
Les documents ci-dessous se présentent sous forme de fichier PDF. Pour les visualiser et les imprimer, vous devez avoir la version 4.0 ou une version plus récente du logiciel Acrobat Reader d’Adobe. Il est possible de télécharger la version voulue gratuitement à partir du site Web d’Adobe.
- Formulaires de preuve d'assurabilité
- Preuve d’assurabilité M5995(CI)(f) – à l’égard des maladies graves (tous les régimes)
- Preuve d’assurabilité M6129(f) – à l’égard de toutes les autres garanties (pour les régimes Sélectpac qui couvrent de 3 à 35 participants)
- Preuve d’assurabilité M5995(f) – à l’égard de toutes les autres garanties (pour les régimes qui couvrent plus de 35 participants)
- Preuve d’assurabilité M5995(CHOLIFE)(f) – à l’égard de toutes les autres garanties (pour les régimes collectifs qui incluent l’assurance-vie facultative des enfants)
- Demande de taux non-fumeur
Utilisez le formulaire désigné pour demander à passer du taux fumeur au taux non-fumeur.
- Demande M4672(f) – à l’égard de l’assurance-vie facultative et de l’assurance collective facultative contre les maladies graves
- Demande M4672A(f) – à l’intention des participants au régime Égide
- Transformation de l’assurance-vie collective
|