Formulaires à l’intention des administrateurs de régimes collectifs
Régimes Sélectpac comptant de 3 à 35 participants
Les formulaires suivants sont réservés aux administrateurs de régimes. Si vous êtes un participant de régime collectif à la recherche de formulaires de demandes de règlement, cliquez sur Participants de régimes collectifs > Formulaires.
Les documents ci-dessous se présentent sous forme de fichier PDF. Pour les visualiser et les imprimer, vous devez avoir la version 4.0 ou une version plus récente du logiciel Acrobat Reader d’Adobe. Il est possible de télécharger la version voulue gratuitement à partir du site Web d'Adobe.
À noter : Il est possible de remplir de nombreux formulaires à l’écran simplement en inscrivant les renseignements nécessaires dans les espaces réservés à cet effet. Après avoir imprimé le formulaire dûment rempli, vous devrez y apposer les signatures requises et les dates à la main avant de l'envoyer.
- Demande d’assurance collective
Utilisez ce formulaire pour transmettre les renseignements nécessaires en vue de l’adhésion de nouveaux participants à un régime collectif.
- Formulaire de changement visant le salarié
Utilisez ce formulaire pour mettre à jour les renseignements sur des participants ou des personnes à leur charge.
- Rectification d’assurance collective – Sélectpac M266(SEL) BIL
Utilisez ce formulaire pour présenter brièvement les renseignements, nouveaux ou mis à jour, sur des participants au régime ou des personnes à leur charge. Il se pourrait qu’il soit nécessaire d’annexer les formulaires Demande d’assurance collective ou Formulaire de changement visant le salarié à ce formulaire. (Les types de changements qui s’appliquent sont énumérés dans la section « Codes des raisons » du formulaire.)
Pour trouver le formulaire relatif aux rajustements visant CANEU (M5840 BIL) et d’autres formulaires propres à ces régimes, cliquez sur Formulaires CANEU à l’intention des administrateurs de régimes collectifs.
- Nomination de fiduciaire M6242 BIL
Utilisez ce formulaire pour désigner un fiduciaire à l’égard d’un bénéficiaire qui est mineur ou qui n’a pas la capacité légale de gérer ses propres affaires.
- Consentement au changement de bénéficiaire irrévocable M6320 BIL
Utilisez ce formulaire pour obtenir le consentement nécessaire pour révoquer la désignation d’un bénéficiaire irrévocable.
- Désignation de bénéficiaire irrévocable M6348 BIL
Utilisez ce formulaire pour désigner un bénéficiaire irrévocable.
- Demande de taux non-fumeur
Utilisez le formulaire désigné pour passer du taux fumeur au taux non-fumeur.
- Demande M4672(f) – à l’égard de l’assurance-vie facultative et de l’assurance collective facultative contre les maladies graves
- Demande M4672A(f) – à l’intention des participants au régime Égide
- Preuve d’assurabilité M6129(f)
Utilisez ce formulaire pour transmettre les renseignements sur le participant qui sont nécessaires pour demander la protection aux termes de garanties collectives pour lesquelles une sélection des risques médicaux est exigée, comme l’assurance-vie facultative, l’assurance-vie et l’assurance invalidité de longue durée complémentaires, l’assurance-vie supplémentaire ainsi que les propositions pour des candidats retardataires.
- Preuve d’assurabilité M5995(CHOLIFE)(f)
Utilisez ce formulaire pour transmettre les renseignements nécessaires pour demander la protection aux termes de garanties collectives pour lesquelles une sélection des risques médicaux est exigée. Utilisez-le plutôt que le formulaire M6129(f) lorsque votre régime inclut l’assurance-vie facultative des enfants.
- Preuve d’assurabilité – Assurance contre les maladies graves M5995(CI)(f)
Utilisez ce formulaire pour transmettre les renseignements sur le participant qui sont nécessaires pour demander la protection d’assurance collective contre les maladies graves, laquelle exige une sélection des risques médicaux.
- Transformation de l’assurance-vie collective
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