Formulaires à l’intention des administrateurs de régimes collectifs

Régimes collectifs comptant plus de 35 participants

Les formulaires suivants sont réservés aux administrateurs de régimes. Si vous êtes un participant de régime collectif à la recherche de formulaires de demande de règlement, cliquez sur Participants de régimes collectifs > Formulaires.

Les documents ci-dessous se présentent sous forme de fichier PDF. Pour les visualiser et les imprimer, vous devez avoir la version 4.0 ou une version plus récente du logiciel Acrobat Reader d’Adobe. Il est possible de télécharger la version voulue gratuitement à partir du site Web d’Adobe.

À noter : Il est possible de remplir de nombreux formulaires à l’écran simplement en inscrivant les renseignements nécessaires dans les espaces réservés à cet effet. Après avoir imprimé le formulaire dûment rempli, vous devrez y apposer les signatures requises et les dates à la main avant de l’envoyer.

• Demande d’assurance collective M6191(f)
  Utilisez ce formulaire pour transmettre les renseignements nécessaires en vue de l’adhésion de nouveaux participants à un régime collectif.
• Formulaire de modifications visant l’assurance collective M6190(f)
  Utilisez ce formulaire pour mettre à jour les renseignements sur les participants au régime ou les personnes à leur charge.

• Rajustements visant l’assurance collective
  Utilisez ce formulaire pour présenter brièvement les renseignements, nouveaux ou mis à jour, sur des participants au régime ou des personnes à leur charge. Il se pourrait qu’il soit nécessaire d’annexer les formulaires Demande d’assurance collective ou Formulaire de modifications visant l’assurance collective à ce formulaire. (Les types de changements qui s’appliquent sont énumérés dans la section « Indicatifs de motif » du formulaire.)

• Formulaire relatif aux rajustements M5726 BIL – à l’égard des régimes administrés par la Great-West à Winnipeg
• Formulaire relatif aux rajustements M5733 BIL – à l’égard des régimes administrés par la Great-West à Montréal
• Formulaire relatif aux rajustements M5726(REGINA) BIL – à l’égard des régimes administrés par la Great-West à Regina

• Pour trouver le formulaire relatif aux rajustements visant CANEU (M5840 BIL) et d’autres formulaires propres à ces régimes, cliquez sur Formulaires CANEU à l’intention des administrateurs de régimes collectifs.

• Désignation de bénéficiaires M6463(f)
  Utilisez ce formulaire pour mettre à jour les renseignements sur les désignations de bénéficiaires à l’égard des participants de régime.
• Nomination de fiduciaire M6242 BIL
  Utilisez ce formulaire pour désigner un fiduciaire à l’égard d’un bénéficiaire qui est mineur ou qui n'a pas la capacité légale de gérer ses propres affaires.
• Consentement au changement de bénéficiaire irrévocable M6320 BIL
  Utilisez ce formulaire pour obtenir le consentement nécessaire pour révoquer la désignation d’un bénéficiaire irrévocable.
• Désignation de bénéficiaire irrévocable M6348 BIL
  Utilisez ce formulaire pour désigner un bénéficiaire irrévocable.

• Demande de taux non-fumeur
  Utilisez le formulaire désigné pour passer du taux fumeur au taux non-fumeur.

• Demande M4672(f) – à l’égard de l’assurance-vie facultative et de l’assurance collective facultative contre les maladies graves
• Demande M4672A(f) – à l’intention des participants au régime Égide

• Preuve d’assurabilité
  Utilisez le formulaire approprié pour transmettre les renseignements sur le participant qui sont nécessaires pour demander la protection aux termes de garanties collectives pour lesquelles une sélection des risques médicaux est exigée, comme l’assurance-vie facultative, l’assurance-vie et l’assurance invalidité de longue durée complémentaires, l’assurance-vie supplémentaire et l’assurance contre les maladies graves ainsi que les propositions pour des candidats retardataires.

• Preuve d’assurabilité – Assurance contre les maladies graves M5995(CI)(f)
  Utilisez ce formulaire à l’égard de la protection d’assurance collective contre les maladies graves.
• Preuve d’assurabilité M5995(CHOLIFE)(f)
  Utilisez ce formulaire à l’égard de l’assurance-vie facultative des enfants si votre régime comprend cette garantie.
• Preuve d’assurabilité M5995(f)
  Utilisez ce formulaire à l’égard de toute autre garantie si vous êtes responsable du maintien des renseignements sur l’admissibilité des participants de régime pour le compte de la Great-West.
  
  À noter : Les formulaires M5995(W)(f), M5995(R)(f) et M5995(M)(f) visant l’administration des dossiers des participants de Winnipeg, Regina et Montréal ne sont plus offerts. Veuillez utiliser le formulaire M5995(f) au lieu de ceux-ci.

• Transformation de l’assurance-vie collective

• Avis relatif au droit de transformation de l’assurance-vie collective
  M5725(Quebec)(f)
  Les participants de régime qui résident au Québec, doivent utiliser ce formulaire pour faire transformer une assurance-vie collective en une police d’assurance-vie individuelle.
• Avis relatif au droit de transformation de l’assurance-vie collective M5725(f)
  Les participants de régime qui résident à l’extérieur du Québec, doivent utiliser ce formulaire pour faire transformer une assurance-vie collective en une police d’assurance-vie individuelle.
• Transformation de l’assurance-vie collective – Fiche de données M6236(f)
  Utilisez cette fiche de renseignements pour fournir aux participants de régime des précisions sur la transformation en une police d’assurance-vie individuelle, sur l’admissibilité et sur les options.

• Rapport de sinistre-décès – Assurance collective M62(f)
• Déclaration de sinistre de l’employeur – Exonération des primes d’assurance-vie M642(f)
• Proposition d’assurance collective MMA facultative M6708(f)
• Avis de retour au travail M403 BIL
  Utilisez ce formulaire pour transmettre des renseignements sur un participant qui retourne au travail après un congé d’invalidité de courte ou de longue durée.
• Demande de prestations d’invalidité de courte durée – Déclaration de l’employeur M5453(f)
• Demande de règlement, Invalidité de longue durée, Collective – Déclaration de l’employeur M4306(f)
  À noter : Si le participant au régime reçoit des prestations d’invalidité de courte durée, il n’est pas nécessaire de remplir ce formulaire.
• Service d’orientation anticipée – Déclaration de l’employeur M5469A BIL
• Bon de commande, Économat M173(D52)(f)
  Utilisez ce formulaire pour demander une provision de tout formulaire de la Great-West.