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Formulaires CANEU à l’intention des gestionnaires de régimes collectifs

Les formulaires qui suivent concernent uniquement les régimes CANEU. (Les régimes CANEU couvrent les résidents américains qui travaillent pour des employeurs canadiens.)

Ces formulaires sont réservés aux gestionnaires de régimes. Si vous êtes un participant de régime collectif à la recherche de formulaires de demande de règlement, cliquez sur Participants de régimes collectifs > Formulaires.

À noter : Il est possible de remplir certains formulaires à l’écran simplement en inscrivant les renseignements nécessaires dans les espaces réservés à cet effet. Après avoir imprimé le formulaire dûment rempli, vous devrez y apposer les signatures requises et les dates à la main avant de l’envoyer.

Les documents ci-dessous se présentent sous forme de fichier PDF. Pour les visualiser et les imprimer, vous devez avoir la version 4.0 ou une version plus récente du logiciel Acrobat Reader d’Adobe. Il est possible de télécharger la version voulue gratuitement à partir du site Web d’Adobe.

À noter : Certains formulaires sont offerts en anglais uniquement.

Formulaires administratifs

  • Demande d’adhésion du salarié au régime CANEU (en anglais seulement) M5764
    Utilisez ce formulaire pour soumettre les renseignements nécessaires à l’adhésion de nouveaux participants aux régimes CANEU.
  • Confirmation de l’état de santé du candidat aux fins du régime CANEU (pour les candidats retardataires et à l’égard de l’assurance-vie complémentaire) (en anglais seulement)
    Utilisez ce formulaire pour les salariés qui soumettent une demande d’adhésion à l’assurance-vie complémentaire, ou encore qui soumettent une demande d’adhésion à l’assurance-vie, à l’assurance invalidité de courte durée ou à l’assurance invalidité de longue durée après avoir refusé une telle protection.

    Ce formulaire peut être annexé à la Demande d’adhésion du salarié au régime CANEU ou le salarié peut l’envoyer directement à l’adresse figurant sur le formulaire.
  • Désignation de bénéficiaire spéciale – CANEU GA3434
    Utilisez ce formulaire pour effectuer des désignations de bénéficiaires multiples relativement à un participant de régime.
  • Rajustements visant l’assurance collective de CANEU M5840 BIL
    Utilisez ce formulaire pour présenter brièvement les renseignements, nouveaux ou mis à jour, sur des participants au régime ou des personnes à leur charge. Il se pourrait qu’il soit nécessaire d’annexer les formulaires Demande d’adhésion du salarié au régime CANEU, Demande de changement visant le salarié – CANEU ou Désignation de bénéficiaire spéciale –CANEU, que l’on peut trouver ici, à ce formulaire. (Les types de changements qui s’appliquent sont énumérés dans la section « Indicatifs de motif » du formulaire.)
  • Demande de changement visant le salarié – CANEU GA16 (4/07)
    Utilisez ce formulaire pour demander une modification de la protection ou de renseignements sur la protection visant des participants de régime.
  • Demande de renseignements visant la transformation de l’assurance-vie collective – CANEU (À noter : Ce nouveau formulaire de la société Anthem Life remplace l’ancien formulaire UT2208 de la société HRMP.)
    Utilisez ce formulaire pour demander des renseignements sur la transformation d’une assurance-vie collective en une police d’assurance-vie individuelle pour un participant de régime.
  • Demande de formulaires CANEU M173(CANUS)(F)
    Utilisez ce formulaire pour demander une provision de tout formulaire CANEU.

Formulaires de demande de règlement CANEU

Pour trouver des formulaires de demande de règlement CANEU, cliquez sur Participants de régimes collectifs > Formulaires.

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Formulaires à l'intention des participants de régime

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