Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Le CELI n’est pas un compte d’épargne traditionnel. C’est plutôt un type de régime qui vous permet de gagner différents types de revenus de placement (y compris des gains en capital) en franchise d’impôt. Un CELI peut vous aider à épargner en vue d’un achat important ou à compléter votre épargne-retraite.

Cotiser à un CELI

• Le plafond de cotisation pour 2010 est de 5 000 $. Au cours de chacune des années subséquentes, le plafond sera indexé en fonction de l’inflation et arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche.
• Les droits de cotisation inutilisés seront reportés aux années suivantes.
• Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt.
• Le revenu, et les pertes et gains en capital ne sont pas compris dans le revenu imposable.

Admissibilité

• Tout résident canadien âgé de 18 ans ou plus qui a produit une déclaration de revenus est admissible à cotiser à un CELI.
• Vous pouvez avoir plus d’un CELI, mais la somme des cotisations versées à tous les CELI ne peut excéder le plafond de cotisation.
• Il n’y a pas de CELI de conjoint, mais vous pouvez donner de l’argent à votre conjoint afin qu’il cotise à son propre CELI.
• Il est possible de cotiser à un CELI même si vous n’avez pas gagné de revenu, ce qui n’est pas le cas avec un REER.

Les retraits d’un CELI :

• sont ajoutés aux droits de cotisation pour l’année suivante;
• n’ont pas d’incidence sur l’admissibilité aux divers programmes de prestations et crédits fédéraux basés sur le revenu comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, la prestation fiscale pour le revenu gagné, le crédit pour taxe sur les produits et services (TPS) et les prestations de la Sécurité de la vieillesse;
• ne sont pas inclus dans le revenu imposable;
• sont permis en tout temps, et les fonds retirés peuvent être utilisés à n’importe quelle fin.

Pour savoir comment un CELI peut s’insérer dans votre programme de sécurité financière, communiquez avec un conseiller en sécurité financière et représentant en épargne collective de votre région.

Les renseignements fournis sont fondés sur la législation fiscale actuelle et ses interprétations quant aux résidents canadiens et, à notre connaissance, sont exacts au moment de leur publication. Toute modification ultérieure apportée à la législation fiscale et à ses interprétations peut avoir une incidence sur ces renseignements, lesquels sont de nature générale et ne visent pas à fournir des conseils d’ordre juridique ou fiscal. Pour des questions particulières, vous devriez consulter un expert juridique, comptable ou fiscal.