Plan de remboursement des frais médicaux
Un régime collectif ordinaire offre une protection étendue à peu de frais. Notre Plan de remboursement des frais médicaux (PRFM) permet à votre entreprise d’améliorer cette protection tout en faisant réaliser des économies d’impôt aux participants de régime occupant des postes clés. Table Start
Des solutions adaptées à vos besoins
- Complètent les garanties collectives d’assurance-maladie supplémentaire, d’assurance dentaire et d’assurance oculaire.
- Offrent des garanties étendues aux participants occupant des postes clés.
- Vous permettent de récompenser vos collaborateurs.
Table End
Le PRFM offre une protection à un groupe donné de participants de régime, notamment les gestionnaires ou les cadres. Tous les participants de ce groupe en particulier doivent être admissibles à la protection.
Le PRFM couvre également toute personne à charge d’un participant pour laquelle ce dernier peut demander un crédit d’impôt pour frais médicaux en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Par exemple, un participant de régime couvert aux termes d’un PRFM aurait droit à une protection étendue, non offerte par son régime ordinaire, pour un parent à charge.
Parmi les nombreux frais couverts au titre du PRFM, notons :
- le règlement proportionnel ou les franchises;
- les médicaments sur ordonnance, les verres et montures ainsi que les lentilles cornéennes;
- les traitements chiropratiques et les physiothérapies;
- les dispositifs d’aide aux personnes handicapées;
- les soins orthodontiques.
Un PRFM comporte un plafond annuel de 5 000 $ ou de 10 000 $ par participant.
À noter : avant d’établir un PRFM, vous devriez en discuter avec votre conseiller fiscal indépendant afin de passer en revue vos besoins et de déterminer si un PRFM convient à votre entreprise.
|
