Questions et réponses

On parle de la Great-West dans les nouvelles. Que se passe-t-il?

Qu’est-ce qui est visé par l’action en justice?

Qui peut être considéré comme membre du groupe?

Y aura-t-il d’autres appels et combien de temps durera la procédure?

Cette action en justice a-t-elle une incidence sur ma police de la Great-West?

Il a été déclaré que « La remise dans les comptes de participation de tous les montants d’argent visés se fera en conformité avec la politique relative aux polices avec participation de la Compagnie dans le cours normal des activités. » Qu’entendez-vous exactement par une telle déclaration?

Cette action en justice a-t-elle une incidence sur la solidité et la stabilité de la Great-West?

Cette action en justice a-t-elle une incidence sur la solidité et la stabilité du compte de participation?

Qu’est-ce que l’assurance-vie avec participation et comment fonctionne-t-elle?

J’ai des questions sur mon assurance. Est-ce qu’il existe une organisation indépendante à laquelle je peux m’adresser?

Qui peut fournir plus de précisions sur l’action en justice?

On parle de la Great-West dans les nouvelles. Que se passe-t-il?

• La Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision relativement à l’utilisation des comptes de participation de la London Life, Compagnie d’Assurance-Vie et de La Great-West, compagnie d’assurance-vie, des filiales de Great-West Lifeco, dans le financement de l’acquisition du Groupe d’assurances London, en 1997.
• La Cour d’appel a confirmé que les titulaires de police avec participation avaient été traités équitablement et qu’il n’y avait pas eu d’incidence sur leurs participations. La Cour d’appel a confirmé aussi qu’il était raisonnable que les comptes de participation contribuent à l’acquisition afin d’en tirer des avantages.
• La Cour d’appel a en outre fait des rajustements au jugement initial. La remise dans les comptes de participation de tous les montants d’argent visés se fera en conformité avec la politique relative aux polices avec participation de la Compagnie dans le cours normal des activités. Aucun montant ne sera alloué sur une base individuelle aux membres du groupe.
• La décision n’aura aucune incidence sur les dispositions et modalités contractuelles des polices avec participation.

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Qu’est-ce qui est visé par l’action en justice?

• La transaction relative au financement se fondait sur le principe voulant qu’une part des économies réalisées à la suite de l’intégration des deux Compagnies après l’acquisition serait versée dans le compte de participation, au prorata de sa quote-part. Dans les faits, c’est ce qui s’est produit malgré l’action en justice.
• La transaction a été structurée de manière à ne présenter aucun risque pour le compte de participation et elle prévoyait un taux de rendement approprié établi en fonction de la durée et du risque relatifs à cette transaction.
• L’acquisition et l’intégration des Compagnies constituent un franc succès, et le compte de participation de la Great-West a été crédité des économies et du taux de rendement prévus. De plus, le compte de participation profite toujours d’économies supplémentaires en matière de charges.
• Notre Compagnie est engagée à l’égard de l’assurance avec participation, et nous avons l’intention de continuer à mettre l’accent sur l’excellence dans la gestion et l’essor de nos produits avec participation. Nous croyons que notre intérêt soutenu pour l’assurance avec participation servira de façon appropriée les titulaires de police, tant actuels que nouveaux.

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Qui peut être considéré comme membre du groupe?

• Toutes les personnes qui étaient titulaires d’une police d’assurance-vie avec participation de La Great-West, compagnie d’assurance-vie entre novembre 1997 et le 1^er octobre 2010, soit la date du jugement de première instance.

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Y aura-t-il d’autres appels et combien de temps durera la procédure?

• Le 3 janvier 2012, les demandeurs ont déposé une demande d’autorisation devant la Cour suprême du Canada pour interjeter appel de la décision de la Cour d’appel. Il faut environ six mois pour savoir si une telle autorisation sera accordée. Si la Cour suprême du Canada accueille la demande d’autorisation, le processus d’appel pourrait prendre plus d’un an.

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Cette action en justice a-t-elle une incidence sur ma police de la Great-West?

• La décision n’aura aucune incidence sur les dispositions et modalités contractuelles des polices avec participation.
• La remise dans les comptes de participation de tous les montants d’argent visés se fera en conformité avec la politique relative aux polices avec participation de la Compagnie dans le cours normal des activités. Aucun montant ne sera alloué sur une base individuelle aux membres du groupe.
• Si vous n’êtes pas titulaire d’une police avec participation, sachez que l’action en justice n’aura aucune incidence sur le contrat que vous avez conclu avec nous car elle concerne uniquement les affaires d’assurance-vie avec participation de la Compagnie.

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Il a été déclaré que « La remise dans les comptes de participation de tous les montants d’argent visés se fera en conformité avec la politique relative aux polices avec participation de la Compagnie dans le cours normal des activités. » Qu’entendez-vous exactement par une telle déclaration?

• Les sommes remises dans le compte de participation feront partie intégrante de ce compte. Les polices avec participation donnent droit à des participations qui proviennent d’une partie des bénéfices du compte, comme déterminé conformément à la politique relative aux polices avec participation de la Compagnie approuvée par le conseil d’administration.

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Cette action en justice a-t-elle une incidence sur la solidité et la stabilité de la Great-West?

• Notre Compagnie demeure solide sur le plan financier, comme en témoignent les cotes élevées que nous avons obtenues de grandes agences de notation.
• La situation du capital de notre Compagnie demeure solide. Les ratios de capital réglementaires des sociétés que nous exploitons dans les pays où nous exerçons nos activités atteignent ou excèdent nos fourchettes cibles.
• Nous continuerons d’administrer nos affaires avec prudence et diligence. La solidité financière est notre principale priorité.

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Cette action en justice a-t-elle une incidence sur la solidité et la stabilité du compte de participation?

• Non, cette décision n’aura aucune incidence sur la solidité et la stabilité du compte de participation. Le compte de participation de la Great-West est solide et son exploitation se poursuivra normalement.
• À la Great-West, nous croyons en l’assurance-vie avec participation et connaissons la valeur qu’elle a apportée aux titulaires de police avec participation au fil des ans. La Great-West vise l’excellence en matière d’assurance-vie avec participation.

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Qu’est-ce que l’assurance-vie avec participation et comment fonctionne-t-elle?

• L’assurance-vie avec participation est une assurance-vie permanente qui vous protège, vous et les membres de votre famille, votre vie durant. Elle prévoit une prestation de décès et permet de constituer une valeur de rachat fiscalement avantageuse sur laquelle vous pouvez compter tout au long de votre vie.
• L’assurance-vie avec participation est fondée sur des valeurs de base garanties, notamment une prestation de décès de base garantie et une valeur de rachat. Elle vous donne aussi la possibilité d’acquérir des participations destinées aux titulaires de police avec participation, lesquelles peuvent servir de bien des façons, entre autres pour souscrire de l’assurance additionnelle ou pour faire croître la valeur de rachat.
• Notre Compagnie est engagée à l’égard de l’assurance-vie avec participation, et nous avons l’intention de continuer à mettre l’accent sur l’excellence dans la gestion et l’essor de nos produits d’assurance-vie avec participation. Nous croyons que notre intérêt soutenu pour l’assurance-vie avec participation servira de façon appropriée les titulaires de police, tant actuels que nouveaux.
• L’assurance-vie avec participation est un volet important de la proposition de valeur que nous offrons à nos clients. Elle est synonyme de choix et de souplesse lorsqu’il s’agit de trouver une solution d’assurance-vie qui répond à leurs besoins et à leur situation.
• Depuis plus de 100 ans, notre Compagnie verse des participations chaque année aux titulaires de police avec participation. Même dans des contextes sociaux, politiques et économiques difficiles, nous avons continué d’offrir des rendements solides et stables aux titulaires de police.
• En 2010, la Great-West a versé plus de 57 millions de dollars en prestations de décès à l’égard de polices avec participation et environ 125 millions de dollars en participations aux titulaires de police avec participation.

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J’ai des questions sur mon assurance. Est-ce qu’il existe une organisation indépendante à laquelle je peux m’adresser?

• Nous faisons partie des sociétés membres de l’Ombudsman des assurances de personnes. Ce service indépendant aide les consommateurs qui ont des questions et des préoccupations relatives aux produits et services d’assurances de personnes.

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Qui peut fournir plus de précisions sur l’action en justice?

• Des restrictions juridiques s’appliquent à toute discussion de ces procédures judiciaires avec les titulaires de police avec participation de la Great-West, qui sont membres du groupe visé par l’action en justice. Le processus judiciaire et les règles juridiques limitant la communication entre les parties à une action en justice interdisent à la Compagnie et à ses représentants de discuter de ces actions avec les titulaires de police avec participation.
• Les titulaires de police avec participation qui souhaitent en savoir davantage sur les actions en justice peuvent consulter le site Web www.parpolicyclassaction.com.
• La Compagnie et ses représentants peuvent continuer à traiter avec tous les clients et titulaires de police avec participation pour ce qui est des affaires courantes entourant la vente, le service et l’administration des polices avec participation. Si vous avez des questions sur votre police d’assurance-vie individuelle, veuillez communiquer avec votre conseiller en sécurité financière ou notre Service à la clientèle en composant le 1 800 665-2630.